Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – By Hafssa

1. Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne By Hafssa.

Email de contact : Contact.byhafssa@gmail.com
Expédition : depuis la France
Zone de vente : Monde

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de By Hafssa et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements.

3. Produits

By Hafssa propose deux catégories de produits :

a) Produits fabriqués à la commande

Ces produits sont confectionnés après validation de la commande. Ils ne sont pas stockés et sont fabriqués spécifiquement pour chaque client.

b) Produits en stock

Ces produits sont disponibles immédiatement et expédiés depuis la France.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Des variations mineures de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

By Hafssa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois la commande validée et payée :

  • les produits fabriqués à la commande ne peuvent ni être annulés ni modifiés

  • les produits en stock ne peuvent être annulés après expédition

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire et solutions de paiement partenaires).

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

7. Fabrication et délais

Produits fabriqués à la commande

Un délai de fabrication est nécessaire avant l’expédition.
Les délais sont indiqués à titre indicatif.

Produits en stock

Les produits en stock sont expédiés dans les délais indiqués sur le site.

Un retard éventuel ne pourra donner lieu à une annulation ou à un remboursement, sauf retard excessif imputable à By Hafssa.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse fournie par le client lors de la commande.

By Hafssa ne saurait être tenue responsable :

  • d’une erreur d’adresse

  • d’un retard ou d’une perte imputable au transporteur

9. Droit de rétractation

a) Produits fabriqués à la commande

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas.

b) Produits en stock

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits soient retournés neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes intactes.

Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Produits défectueux ou erreur

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter By Hafssa dans un délai de 48 heures après réception, avec preuves à l’appui.

📧 Contact SAV : Contact.byhafssa@gmail.com

Un remplacement ou un remboursement sera proposé après validation.

11. Responsabilité

By Hafssa ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité de By Hafssa est limitée au montant de la commande.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site By Hafssa (textes, visuels, logos, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut exercer ses droits en contactant :
📧 Contact.byhafssa@gmail.com

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.