Terms of service

Conditions de service – By Hafssa

Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site et les ventes effectuées sur la boutique en ligne By Hafssa.

1. Identification de l’entreprise

Nom commercial : By Hafssa
Statut juridique : Micro-entreprise
Nom de l’exploitante : Hafssa EL MALLOUKI
Adresse :
1 bis place Antoine Bourdelle
82100 Castelsarrasin – France

Numéro SIRET : 879 971 091 00027
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI

📧 Email de contact : Contact.byhafssa@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités de vente entre By Hafssa et toute personne effectuant un achat via le site.

3. Produits

La boutique By Hafssa propose deux types de produits :

a) Produits fabriqués à la commande

Ces produits sont confectionnés après validation de la commande. Ils ne sont pas stockés et sont fabriqués spécifiquement pour chaque client.

b) Produits en stock

Ces produits sont disponibles immédiatement et expédiés depuis la France.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Des variations de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

By Hafssa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service.

Une fois la commande validée et payée :

  • les produits fabriqués à la commande ne peuvent être ni annulés ni modifiés

  • les produits en stock ne peuvent être annulés après expédition

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire et solutions de paiement partenaires).

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

7. Fabrication et délais

Produits fabriqués à la commande

Un délai de fabrication est nécessaire avant expédition.
Les délais sont indiqués à titre indicatif sur les fiches produits.

Produits en stock

Les produits en stock sont expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Un retard ne pourra donner lieu à un remboursement, sauf retard excessif imputable à By Hafssa.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

By Hafssa ne pourra être tenue responsable :

  • d’une erreur d’adresse fournie par le client

  • d’un retard ou d’une perte imputable au transporteur

9. Droit de rétractation

a) Produits fabriqués à la commande

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas.

b) Produits en stock

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits soient :

  • neufs

  • non portés

  • non lavés

  • avec étiquettes intactes

Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Produits défectueux ou erreur

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter By Hafssa dans un délai de 48 heures après réception, avec photos ou vidéos à l’appui.

📧 Contact : Contact.byhafssa@gmail.com

Un remplacement ou un remboursement sera proposé après validation.

11. Responsabilité

By Hafssa ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

La responsabilité de By Hafssa est limitée au montant de la commande.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site By Hafssa (textes, images, logos, visuels, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 Contact.byhafssa@gmail.com

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.